Pack cgv pratique
- Pack téléchargeable : contient Word modifiable et PDF, exemples B2B/B2C, mentions SIRET et TVA pour auto‑entrepreneur.
- Checklist pratique : guide pas à pas pour personnaliser les CGV, vérifier mentions obligatoires, clauses paiement livraison pénalités et droit de rétractation.
- Mode d’utilisation : télécharger, ouvrir dans Word ou Google Docs, remplacer variables, vérifier poids fichier et affichage mobile avant publication et sécuriser.
Le matin de la facturation arrive souvent avec du stress. Votre activité exige des CGV claires et adaptées. On redoute les mentions manquantes qui coûtent cher. Ce que personne ne vous dit : les modèles gratuits demandent souvent des ajustements. Vous trouverez ici un pack prêt à télécharger et à personnaliser.
Le pack téléchargeable gratuit adapté au statut d’auto-entrepreneur avec Word et PDF
Le pack contient un fichier .docx modifiable et un PDF léger. Une version exemple B2B et B2C accompagne le téléchargement. Le fichier Word est modifiable Vous trouverez le nom de fichier optimisé et la date de mise à jour. Ce paquet mentionne le statut EI et le SIRET et précise la TVA si applicable.
Le contenu du modèle éditable incluant clauses types mention SIRET et exemple B2B et B2C
La recommandation est d’inclure des clauses prêtes à l’emploi avec alternatives B2B et B2C et un encart sur l’obligation EI depuis le 15 mai 2022. Ce modèle propose une formulation de paiement délais de livraison pénalités de retard rétractation loi applicable et compétence juridictionnelle. La mention P0 CMB s’explique Votre rédaction doit choisir la formulation la plus précise possible pour éviter les conflits.
Le mode d’utilisation pour télécharger ouvrir dans Word ou Google Docs et l’adapter rapidement
La recommandation est d’afficher un bouton téléchargement visible sur chaque page clé. Une notice indique comment copier le fichier ouvrir dans Word ou Google Docs et remplacer les variables. Le fichier modele-cgv-auto-entrepreneur.docx est prêt Vous vérifiez le poids inférieur à 500 Ko et les métadonnées auteur et date. Ce test inclut une ouverture sur mobile pour vérifier l’affichage.
| Format | Avantage principal | Poids indicatif | Modifiabilité |
|---|---|---|---|
| Word (.docx) | Édition facile et compatible avec la plupart des outils | 50–200 Ko | Élevée |
| Format sécurisé pour diffusion finalisée | 30–300 Ko | Faible sans éditeur | |
| Google Docs | Édition collaborative et sauvegarde automatique | Variable | Élevée |
Ce pack téléchargé mérite une lecture rapide avant modification. La checklist qui suit vous guide pas à pas pour sécuriser les CGV et vérifier les mentions obligatoires avant publication. Votre publication passe par un mini audit et une insertion sur le site ou l’envoi avec les devis et factures. On gagne du temps en testant chaque lien et chaque mention visible sur mobile.
Le guide de personnalisation pas à pas pour sécuriser les CGV selon obligations légales
Le guide propose une checklist interactive et des exemples de formulations pour vente de biens prestations de services et e commerce. Une FAQ reprend les questions fréquentes issues des PAVous comprenez la distinction entre B2B et B2C et les implications sur le droit de rétractation. La franchise de TVA existe Ce chapitre liste les modalités de facturation mentions légales et impacts possibles de la TVA selon votre situation.
La checklist des mentions obligatoires et clauses essentielles à vérifier pour un auto‑entrepreneur
La recommandation claire : lister en une phrase chaque mention et indiquer si elle est obligatoire selon l’activité et le statut. Une phrase résume l’identité l’adresse le SIRET et la forme juridique. Le SIRET doit apparaître clairement Vous précisez la situation TVA franchise ou assujettissement. Ce passage mentionne aussi les conditions de paiement délais pénalités responsabilité garantie légale et droit de rétractation.
- Le nom commercial et SIRET
- La forme juridique et adresse
- Une indication TVA ou exonération
- Votre délai de paiement et pénalités
- Les modalités de livraison et garantie
La adaptation du modèle selon activité vente ou prestation et choix entre B2B et B2C
La recommandation claire : fournir variantes prêtes à copier pour prestations de services ventes en ligne et prestations récurrentes. Une version B2B privilégie des paiements sous 30 jours net et des clauses pénalités robustes. Le paiement sous 30 jours net Vous insérez une clause d’acompte pour prestations longues ou personnalisées. La facturation électronique simplifie l’archivage
| Clause | Formulation courte | Quand l’utiliser |
|---|---|---|
| Paiement | Paiement sous 30 jours net sauf accord écrit | Prestation B2B et facturation régulière |
| Pénalités de retard | Pénalités de 10% du montant TTC par mois de retard | Ventes et prestations à risque de délai |
| Rétractation | Droit de rétractation 14 jours pour consommateurs | Vente à distance B2C |
| Force majeure | Suspension des obligations en cas d’événement imprévisible | Toutes activités exposées aux risques externes |
Vous effectuez un mini audit avec la checklist après personnalisation. La version finale se place sur le site ou s’envoie avec les devis et factures. Une vérification mobile valide l’affichage et les liens. On remplace les variables et on conserve une copie horodatée.
Votre prochaine étape consiste à adapter le modèle selon votre offre et votre clientèle. Le risque se réduit quand la rédaction est précise et lisible. On vous conseille de conserver une archive horodatée et de mettre à jour la date.
